Adopter un chaton n'est plus une simple poignée de main depuis la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale. Le parcours comporte désormais des étapes obligatoires, des délais et des documents. Cette page les reprend dans l'ordre chronologique, en indiquant à chaque fois ce que le cédant doit fournir et ce que vous devez vérifier.
Étape 1 : choisir la provenance
Quatre voies existent, aux conséquences très différentes en matière de coût, de garanties et de suivi médical.
| Origine | Prix habituel | Ce qui est fourni | Garanties légales |
|---|---|---|---|
| Refuge ou association | 100 à 250 euros | Identification, primovaccination, souvent stérilisation, tests FIV et FeLV | Vices rédhibitoires, vices cachés |
| Particulier, portée familiale | 0 à 150 euros | Identification obligatoire, parfois première injection | Vices rédhibitoires, vices cachés |
| Élevage déclaré | 700 à 1 800 euros | Pedigree, vaccins, certificat vétérinaire, tests génétiques éventuels | Vices rédhibitoires, vices cachés, garantie de conformité |
| Animalerie | sans objet | La vente de chats en animalerie est interdite depuis le 1er janvier 2024 | sans objet |
Étape 2 : vérifier l'annonce
Une annonce de cession, gratuite ou payante, doit comporter des mentions obligatoires. Leur absence est un signal fort.
- L'âge des animaux proposés.
- Le numéro d'identification de chaque animal, ou le numéro d'identification de la mère à défaut.
- Le numéro SIREN du cédant professionnel, ou le numéro de portée pour un particulier.
- Le nombre d'animaux de la portée.
- La mention « animal de compagnie » en tête d'annonce.
Une annonce sans numéro d'identification ni numéro de portée signale soit un cédant qui ignore ses obligations, soit un trafic. Dans les deux cas, passez votre chemin.
Étape 3 : le délai de réflexion de sept jours
C'est la nouveauté la plus structurante de la réforme de 2021. L'acquéreur signe un certificat d'engagement et de connaissance attestant qu'il a pris connaissance des besoins de l'espèce, des obligations qui en découlent et du coût de l'entretien de l'animal.
La cession ne peut intervenir qu'au moins sept jours après la signature de ce certificat. Ce délai est incompressible et concerne aussi bien les élevages que les refuges et les cessions entre particuliers.
Le détail du document figure dans la page consacrée au certificat d'engagement.
Étape 4 : vérifier l'identification
L'identification par puce électronique ou tatouage est obligatoire avant toute cession, à titre gratuit comme onéreux, et elle incombe au cédant. Les chats nés après le 1er janvier 2012 doivent en outre être identifiés avant l'âge de sept mois.
Trois vérifications au moment de la remise :
- Le numéro figurant sur la carte d'identification correspond bien à celui lu par le lecteur de puce.
- Le changement de détenteur est déclaré au fichier national I-CAD. La démarche est décrite dans la page identification et fichier I-CAD.
- Le carnet de santé ou le passeport mentionne le même numéro.
Étape 5 : les documents à récupérer
| Document | Obligatoire | À quoi il sert |
|---|---|---|
| Certificat d'engagement signé | Oui | Condition de la cession |
| Attestation de cession ou facture | Oui | Preuve de la date et des parties |
| Carte d'identification | Oui | Prouve l'identité de l'animal |
| Carnet de santé ou passeport | Oui en pratique | Vaccins, vermifuges, antécédents |
| Certificat vétérinaire | Oui pour une cession à titre onéreux | État de santé au jour de la cession |
| Document d'information | Oui pour un cédant professionnel | Besoins de l'animal, coûts |
| Pedigree | Pour un chat annoncé de race | Seul document attestant la race |
Étape 6 : l'examen vétérinaire des premiers jours
Prenez rendez-vous dans les quarante-huit à soixante-douze heures suivant l'arrivée. Cet examen a trois fonctions.
- Détecter un problème existant à temps pour agir dans les délais légaux de garantie.
- Établir un état de santé initial, opposable en cas de litige avec le cédant comme avec un assureur.
- Planifier la suite : vaccins manquants, vermifuges, stérilisation.
Demandez un certificat de bonne santé si l'examen est normal. Il coûte le prix d'une consultation et vaut parfois plusieurs milliers d'euros, comme l'explique le guide des exclusions d'assurance.
Étape 7 : souscrire l'assurance
Le bon moment est le jour de l'arrivée, avant la consultation approfondie. Les raisons sont développées dans le guide à quel âge assurer son chaton, mais elles tiennent en trois points.
- Aucun antécédent médical n'existe encore, donc aucune exclusion individuelle.
- La cotisation d'entrée correspond à la tranche d'âge la plus basse.
- Les délais de carence commencent à courir immédiatement.
Les documents exigés sont exactement ceux que vous venez de récupérer : numéro d'identification, carnet de santé, attestation de cession.
Étape 8 : les premières semaines
| Moment | Action |
|---|---|
| Jour 0 | Arrivée, installation dans une pièce dédiée, souscription de l'assurance |
| Jour 1 à 3 | Consultation vétérinaire, certificat de bonne santé |
| Jour 3 à 7 | Déclaration du changement de détenteur au fichier I-CAD |
| Semaine 1 à 2 | Fin du délai de carence accident de l'assurance |
| Semaine 8 à 12 | Primovaccination si elle n'est pas terminée |
| Semaine 4 à 9 | Fin du délai de carence maladie |
| Mois 5 à 7 | Stérilisation |
Le détail de l'installation figure dans la page l'arrivée à la maison.
Le budget à prévoir
| Poste | Fourchette |
|---|---|
| Acquisition | 0 à 1 800 euros |
| Équipement initial | 90 à 350 euros |
| Soins vétérinaires de la première année | 200 à 450 euros |
| Alimentation et litière | 250 à 680 euros |
| Assurance santé | 60 à 300 euros |
Le détail poste par poste figure dans le budget de la première année.
Questions fréquentes
Quelles sont les démarches obligatoires pour adopter un chaton
Signer un certificat d'engagement et de connaissance au moins sept jours avant la cession, récupérer l'animal identifié, obtenir une attestation de cession, un certificat vétérinaire pour une cession à titre onéreux, puis déclarer le changement de détenteur au fichier national I-CAD.
Peut-on adopter un chaton de moins de huit semaines
Non. La cession d'un chaton non sevré est interdite, et le sevrage complet intervient vers huit semaines. Un cédant qui propose un chaton de six semaines est en infraction et expose l'animal à des troubles digestifs et comportementaux durables.
Le délai de sept jours est-il vraiment obligatoire
Oui, depuis le 1er octobre 2022. Il court à compter de la signature du certificat d'engagement et s'applique à toutes les cessions d'animaux de compagnie, y compris entre particuliers et en refuge.
Faut-il un contrat écrit pour une adoption entre particuliers
Une attestation de cession écrite est nécessaire, même à titre gratuit. Elle mentionne l'identité des parties, la date, l'identification de l'animal et le prix éventuel. Elle sert de preuve pour toute démarche ultérieure, y compris auprès d'un assureur.
Quand souscrire l'assurance santé
Le jour de l'arrivée du chaton, avant la première consultation approfondie. Souscrire plus tard expose à l'exclusion définitive de toute affection déjà mentionnée au dossier vétérinaire.
Cette page a une vocation informative. Les montants cités sont des ordres de grandeur observés sur le marché français : ils varient selon l’assureur, la formule, la région et le profil du chat. Seules les conditions générales et particulières du contrat font foi. Pour tout problème de santé, consultez un vétérinaire.
